Les règles évoluent : SPVE fait le point pour accompagner les entreprises
Le Conseil des ministres a récemment présenté un nouveau projet de loi prévoyant une évolution majeure du cadre légal portant sur les énergies renouvelables dans les bâtiments et parkings. L’article 45 de ce texte propose en effet des révisions du Code de la construction, du Code l’urbanisme et du Code de l’environnement. Tout ceci pour encourage la production d’énergie solaire en France.
A l’avenir, de plus en plus de bâtiments non résidentiels et d’infrastructures de stationnement se verront obligés d’intégrer des panneaux solaires. Pour les entreprises et les collectivités, il devient essentiel d’inclure ces nouvelles exigences dans leurs projets de construction ou de rénovation.
Une extension notable des bâtiments concernés
Le projet de loi élargit fortement le champ d’application des obligations solaires. Jusqu’ici, seules certaines catégories de bâtiments non résidentiels étaient visées. Désormais, toutes les constructions non résidentielles dépassant 130 m² d’emprise au sol devront intégrer des énergies renouvelables en toiture. Les bâtiments résidentiels neufs seront également concernés à une échéance plus lointaine.
Par ailleurs, la proportion minimale d’énergies renouvelables installées en toiture augmente. Elle passera de 40 % à 50 % à partir du 1er juillet 2027. Cette évolution concerne autant les bâtiments industriels que les entrepôts logistiques, les établissements tertiaires ou les bâtiments agricoles.
Pour SPVE, cette réforme confirme une tendance observée depuis plusieurs années. Les toitures des bâtiments industriels, tertiaires et agricoles deviennent un levier essentiel pour la production d’énergie solaire.
Des obligations renforcées en cas de rénovation importante
Le texte prévoit également un élargissement important des obligations lors de rénovations lourdes. Les bâtiments de plus de 500 m² d’emprise au sol devront intégrer des solutions solaires. Ce seuil sera abaissé à 270 m² à partir de 2028. Autrement dit, de nombreux projets de réfection ou transformation devront désormais intégrer une installation photovoltaïque.
Cela concerne aussi bien les entreprises qui rénovent un site industriel que les collectivités modernisant un bâtiment public ou une infrastructure agricole. L’intégration du solaire n’est plus seulement recommandée : elle devient obligatoire.
Les parkings soumis à de nouvelles exigences
Autre changement majeur : les parkings extérieurs deviennent eux aussi concernés. Jusqu’à présent, seules les structures couvertes étaient soumises à des obligations. Le projet de loi étend désormais celles-ci aux parkings non couverts de plus de 500 m². Cela concerne tous types de bâtiments : publics, commerciaux, de bureaux ou de santé.
Cette évolution ouvre la voie à un déploiement massif d’ombrières photovoltaïques. Les ombrières permettent de produire de l'énergie tout en protégeant les véhicules du soleil et de la pluie. SPVE est en mesure d’accompagner les entreprises sur ces projets qui combinent performance énergétique et mise en valeur des infrastructures.
Un régime spécifique pour les bâtiments publics
Pour le secteur public, un cadre réglementaire dédié est instauré afin d’accélérer la transition énergétique des établissements publics. Les seuils d’obligation seront abaissés petit à petit : 1 100 m² dès 2028, 410 m² en 2029 puis 130 m² en 2031. Les bâtiments publics devront donc intégrer des panneaux solaires plus rapidement que les constructions privées.
Ce régime vise à donner l’exemple et à engager massivement les acteurs publics dans la production d’énergie décarbonée. Des dérogations restent possibles, notamment en cas de toiture végétalisée conforme, de contraintes techniques ou de patrimoine.
Comment les entreprises peuvent se préparer
Ces nouvelles obligations modifient profondément la manière dont les entreprises doivent concevoir leurs projets immobiliers. Les installations solaires doivent maintenant être anticipées dès les premières phases d'études. Cela concerne autant les nouvelles constructions que les rénovations lourdes ou les aménagements de parkings.
SPVE accompagne les acteurs concernés dans l’analyse de leur situation. Nous réalisons également une installation conforme aux exigences légales et la mise en œuvre d’une solution photovoltaïque performante. Nous proposons également des solutions de financement adaptées, en partenariat avec Nepsis ou SunLib. Les professionnels peuvent ainsi réduire leur investissement initial et s'assurer une mise en conformité plus rapide.
SPVE, un partenaire pour une transition énergétique maîtrisée
Avec ces nouvelles obligations, l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments et les parkings devient un élément incontournable pour de nombreuses entreprises. Au-delà de l’aspect réglementaire, il s’agit aussi d’une opportunité pour réduire durablement les dépenses énergétiques. Par ailleurs, grâce au photovoltaïque, les entreprises gagnent en autonomie et valorisent leur patrimoine immobilier.
SPVE intervient partout en France pour accompagner les entreprises industrielles, tertiaires et agricoles. Nous réalisons le déploiement de centrales photovoltaïques fiables, durables et conformes aux normes en vigueur.
Pour anticiper l’évolution du cadre légal et optimiser la performance énergétique d’un site, SPVE propose des études personnalisées et des installations adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
