Le secteur du photovoltaïque évolue à grande vitesse, et les récentes modifications fiscales en sont une nouvelle illustration. Depuis le 1er octobre, la suppression du taux de TVA à 10 % sur certaines installations solaires a suscité une vive inquiétude dans la filière. Si cette mesure concerne principalement les petites installations résidentielles, elle met en lumière un point essentiel : dans un environnement réglementaire en constante évolution, les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur des partenaires expérimentés pour sécuriser leurs projets photovoltaïques.
Un changement qui illustre la complexité du cadre fiscal
Pendant plus de quinze ans, le taux intermédiaire de 10 % de TVA s’appliquait à de nombreuses installations solaires en autoconsommation, notamment dans le cadre de la rénovation de bâtiments anciens. Or, selon une récente interprétation de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ce régime ne serait plus applicable.
Désormais, seuls deux cas de figure subsistent :
- 5,5 % de TVA pour les petites installations très bas carbone (≤ 9 kWc) intégrant un pilotage énergétique ;
- 20 % de TVA, le taux de droit commun, pour toutes les autres installations.
Même si cette évolution vise surtout le segment résidentiel, elle crée un précédent et souligne à quel point la stabilité réglementaire est un enjeu majeur pour toute la filière photovoltaïque, y compris dans le secteur professionnel.
Des impacts indirects sur les projets d’entreprises
Pour les entreprises, cette actualité rappelle qu’un projet photovoltaïque ne se limite pas à un simple calcul de rentabilité. Il s’inscrit dans un cadre fiscal, administratif et énergétique complexe. Les conditions d’application de la TVA, les modalités d’amortissement, les subventions disponibles ou encore les obligations de raccordement peuvent évoluer rapidement.
Sans accompagnement spécialisé, ces changements peuvent entraîner :
- des écarts de budget liés à une mauvaise anticipation de la fiscalité,
- des retards de chantier dus à des ajustements réglementaires,
- ou une sous-valorisation des gains réels en autoconsommation.
Dans ce contexte, les entreprises ont tout intérêt à travailler avec des acteurs capables de suivre ces évolutions, d’interpréter correctement les textes et de garantir la conformité du projet à chaque étape.
SPVE : sécuriser les projets photovoltaïques des entreprises
Basée à Pernes-les-Fontaines dans le Vaucluse, SPVE accompagne depuis plusieurs années les entreprises industrielles, agricoles et tertiaires dans la conception et la réalisation de centrales photovoltaïques sur toiture.
Notre mission ne s’arrête pas à la pose des panneaux solaires. SPVE assure :
- une veille réglementaire et fiscale permanente,
- des études de rentabilité réalistes, intégrant les éventuelles aides et dispositifs fiscaux,
- une gestion complète du projet, du dimensionnement technique jusqu’à la mise en service et la maintenance.
Grâce à cette expertise, les entreprises bénéficient d’un projet clé en main, conforme à la réglementation en vigueur, et surtout pérenne sur le long terme.
Anticiper pour mieux investir
Alors que les coûts de l’électricité continuent de grimper, les entreprises françaises cherchent à renforcer leur indépendance énergétique. Le photovoltaïque en autoconsommation s’impose comme une solution durable et rentable, à condition d’être pensé dans sa globalité.
Un accompagnement professionnel permet d’intégrer toutes les dimensions du projet :
- les contraintes structurelles du bâtiment,
- les besoins énergétiques réels,
- les dispositifs d’aides existants,
- les impacts fiscaux à moyen et long terme.
SPVE s’engage à offrir aux entreprises une vision claire et sécurisée de leur investissement solaire, en garantissant la conformité du projet dans un environnement réglementaire en constante évolution.
La disparition du taux de TVA à 10 % pour certaines installations photovoltaïques a semé le doute dans la filière, mais elle souligne surtout la nécessité d’un accompagnement expert.
Dans un secteur où la réglementation évolue sans cesse, SPVE se positionne comme un partenaire de confiance pour les entreprises souhaitant investir sereinement dans le solaire. En combinant veille réglementaire, maîtrise technique et conseil stratégique, SPVE aide les professionnels à transformer leur toiture en un levier d’indépendance énergétique et de performance durable.
